Afin de protéger les consommateurs deux actions immédiates dès avril 2027 :

• passer les effectifs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de 3 000 à 10 000 inspecteurs et contrôleurs.

• modifier la loi du  loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative aux actions de groupe aux bénéfices des consommateurs. Il faut que cette loi puisse être véritablement au service des consommateurs français en privilégiant la bonne foi de ces mêmes consommateurs et non l’inverse. Cette loi doit être à l’équivalence, pour une fois, aux actions de groupes des consommateurs américains, avec notamment un périmètre bien plus important en termes d’actions (escroquerie financière notamment), un élargissement des préjudices à prendre en compte : moral, stress, anxiété…, et une indemnisation financière des victimes absolument importante !

• dans le cadre d’une action de groupe, pas de possibilité d’accord à l’amiable. Tout doit être transparent, en toute chose !

• fin de la pression des lobbyistes au sein du gouvernement !

• moyens très importants en direction de la justice : moyens humains et financiers.

• droit de rétractation obligatoire sur l’ensemble des foires, salons ou tout lieux de consommations en-dehors de son domicile.

Mais aussi :

Petit rappel au 22 février 2024 :   

Si l’on regarde seulement la « dette » actuelle de l’État, on voit que la France consacre aujourd’hui plus à payer les intérêts de sa dette financière passée qu’à assurer son service public, sa santé, sa recherche, son développement, sa défense nationale ou l’éducation de ses enfants !

Les seuls intérêts de la dette en France en octobre 2020 se sont élevés à 44,7 Md€ !!!…. Sur une dette publique totale de 3 013,14 milliards d’euros au 31 mars 2023, 112,5 % du PIB, soit une dette de plus de 41.277 euros par Français. Cette charge de la dette est aggravée chaque année par un déficit public qui ne se résorbe pas et qui ne peut absolument pas se résorber avec les choix qui ont été faits dès 1973 par la loi Pompidou !

Pour rappel de la loi Pompidou de 1973 : source Wikipedia

« La loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est une loi française, qui modifie le statut de la Banque de France et précise notamment les conditions autorisant l’État à emprunter à la Banque de France. Cette loi est parfois surnommée loi Pompidou-Giscard ou loi Rothschild.

Cette loi est élaborée à l’initiative conjointe du gouverneur de la Banque de France, Olivier Wormser, et du ministre de l’Économie et des Finances, Valéry Giscard d’Estaing. »

Cette loi, avec d’autres mécanismes destructeurs, est à l’origine en France de l’endettement public et la création monétaire.

Il est communément admis par tous, ceux qui ne sont pas informés et qui ne veulent pas l’être, que la dette publique est due à :

• Une mauvaise gestion des dépenses de l’état et un réel manque de compétitivité.

 Cela est absolument FAUX ! Un mensonge des plus organisés !

Donc, la seule solution pour résorber la dette publique française est :

• Privatiser l’économie et appliquer le plan systématique d’austérité auprès du peuple français.

Cela est une fois de plus un mensonge éhonté de la part de toute la classe politique politicienne professionnelle criminelle et voleuse de tous bords !

Ne jamais oublier que nous parlons ici d’une dette publique odieuse !

 

Définition de la dette odieuse :

C’est une jurisprudence en matière de droit international relative à une dette contractée par un régime, et qui sert à financer des actions contre l’intérêt des citoyens de l’État et dont les créanciers avaient connaissance. On parle aussi de « dette odieuse » lorsqu’elle a été contractée par une dictature et qu’elle doit être remboursée lors de la transition démocratique. Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme des dettes du régime qui les a contractées, et non pas de l’État en entier.

Le Centre for International Sustainable Development Law (CISDL), dont la mission est de promouvoir l’éducation juridique relative aux sociétés durables et la protection des écosystèmes en favorisant la compréhension, le développement et la mise en œuvre du droit international du développement durable, a proposé la définition suivante : “ Les dettes odieuses sont celles qui ont été contractées contre les intérêts de la population d’un Etat, sans son consentement et en toute connaissance de cause par les créanciers. Le CISDL définit trois critères qui fondent le caractère « odieux » d’une dette:

• L’absence de consentement : la dette a été contractée contre la volonté du peuple.
• L’absence de bénéfice : les fonds ont été dépensés de façon contraire aux intérêts de la population.
• La connaissance des intentions de l’emprunteur par les créanciers.

(Source : Wikipedia)

Il existe des solutions simples et totalement efficaces pour résorber cette dette publique honteuse, odieuse et en finir avec l’austérité et la faiblesse de notre économie actuelle.

Pour cela, il faut prendre de suite les décisions qui suivent :

• Abroger la loi Pompidou de 1973 et sortir de l’Article 123 du traité de Lisbonne de décembre 2007, traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui interdit aux Banques centrales de prêter de l’argent aux États sans intérêt !

 

• Abroger la loi n° 93-980 du 4 août 1993 contraignant le Trésor public à ne plus être « présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ».

 

• Abroger la totalité de la loi du 12 mai 1998, qui intègre la Banque de France au Système européen de banques centrales (SEBC), institué par le Traité de Maastricht.

 

• Fin du système de Réserve fractionnaire, plus de crédits aux banques privées par les Banques centrales.

 

• Annuler immédiatement les intérêts infâmes de la dette publique.

 

• Annuler immédiatement la dette publique infâme qui n’appartient qu’aux banques privées et non au peuple de France.

 

• L’état revient de suite à l’emprunt auprès de la BC et de la BDF avec régulation de l’émission du crédit par celles-ci afin d’éviter l’inflation.

 

• Séparation immédiate des banques d’affaires des banques commerciales.

 

• Nationalisation de certaines banques de crédits et d’entreprises privées.

 

• Fin des cadeaux fiscaux (Exonérations fiscales et Exonérations de cotisations sociales).

 

• Taxation du capital et des revenus du capital (il faut taxer le capital des plus riches via une taxe des millionnaires, et il faut aussi mieux taxer les revenus du capital).

 

• Taxation des plus-values financières des personnes physiques uniquement et non des sociétés !

 

• Rétablissement immédiat de l’IFS, et ce, afin que les recettes soient impérativement affectées à des dépenses sociales, et uniquement sociales (santé, pensions, allocations, logement pour les plus démunis…) !

 

• Chasse et lutte systématiques contre la fraude fiscale.

 

• Allègement fiscal des entreprises.

 

• Refonte totale du RSI (Régime Social des Indépendants) afin d’améliorer la compétitivité des entreprises.

 

• Suppression des charges et contraintes administratives.

 

• Protection des produits régionaux et nationaux.

 

• Fin des parachutes dorés au sein des entreprises privées.

 

• Baisse importante de la TVA sur l’ensemble des secteurs, impôt dès plus injuste par excellence : 0% sur les produits de premières nécessités et 50% minimum sur les produits de luxe

 

• Lutter totalement contre le démantèlement de l’industrie française au profit des fonds de pension.

 

• Ne pas attribuer le CIR (crédit d’impôt recherche) et le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) aux entreprises qui suppriment les emplois sur le territoire français.

 

• Taxer très fortement les dividendes et les marchés spéculatifs !

 

• Obliger que le versement des dividendes sur le territoire français ne représente que 25% des bénéfices nets des entreprises afin que 75% restant soient directement réinvestis dans l’outil industriel de l’entreprise.

 

• Passer des 35 heures à 32 heures minimum permettant une amélioration et performance des sociétés (Réf. MACIF et Mamie Nova) tout en permettant embauches et repos à la fois de l’ensemble des actifs. La réduction du temps de travail est une véritable richesse pour un pays démocratique et humaniste. Cette réduction normale par une augmentation de la qualité de production et des moyens de production permettra d’offrir un emploi aux jeunes qui vont arriver en masse sur le marché de l’emploi. C’est une solution logique liée parallèlement à l’augmentation du salaire minimum qui doit passer à 1500 € garantis net/mois.

 

• Stopper immédiatement la privatisation des aéroports français.

 

• Stopper immédiatement les subventions détournées de l’État à la presse (226,7 millions d’euros en 2014…) et à « l’audiovisuel poubelle ».

 

• Annulation totale du contrat de privatisation des autoroutes françaises. L’Etat reprend ses droits et devoirs vis-à-vis des citoyens de France.

 

• Ne pas taxer les sites d’échanges entre particuliers en ligne.

 

• Refonte totale du Code du travail afin de le clarifier et le simplifier pour l’ensemble des acteurs de l’économie française !

 

• Taxer le secteur de l’aviation commercial, secteur dès plus polluant de la planète

 

• Taxer le secteur maritime, marine marchande et touristique, secteur dès plus polluant de la planète

 

• …